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Nouveaux critères de taille des entreprises !

Date de publication : 10.06.24

FiscalJuridique

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Dans un monde économique en mutation, découvrez comment la directive 2023/2775, désormais en vigueur en Belgique, modifie dès 2024 les critères de taille des entreprises et impacte vos obligations légales et avantages fiscaux.

Dans un monde économique en constante évolution, rester à l’affût des changements réglementaires est essentiel pour le succès de votre entreprise. C’est pourquoi nous souhaitons vous informer des récentes modifications apportées aux critères de taille des entreprises en Belgique.

Quoi de neuf ? La Commission Européenne, répondant aux défis de l’inflation et des réalités changeantes du marché, a publié la directive 2023/2775. Cette directive, désormais transposée en droit belge, modifie les critères de taille des entreprises à partir du 1er janvier 2024.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous ? Que vous dirigiez une petite PME, une micro-entreprise ou même un groupe, ces changements pourraient impacter divers aspects de votre activité, des obligations légales aux avantages fiscaux.

Concrètement, quels sont ces changements ? Nous avons compilé pour vous les ajustements clés :

  • Critères de taille des sociétés : Nombre de travailleurs, chiffre d’affaires, total du bilan.
  • Obligations légales : Nomination d’un commissaire ou réviseur, établissement d’un rapport de gestion, informations à communiquer lors de la publication des comptes, etc.
  • Implications fiscales : Taux réduit d’impôt sur les sociétés, création de réserves de liquidation, etc.

Comment agir ? Pour tirer le meilleur parti de ces changements, nous vous encourageons à :

  • Examiner attentivement vos chiffres et votre situation actuelle.
  • Anticiper les ajustements nécessaires pour rester conforme aux nouvelles réglementations.
  • Explorer les opportunités offertes en matière de fiscalité et de gestion.

Détails : Voici un tableau comparatif des seuils pour la Belgique et le Luxembourg :

En conclusion,

Nous sommes là pour vous aider à naviguer à travers ces changements et à maximiser les avantages pour votre entreprise. N’hésitez donc pas à nous contacter pour toute question ou assistance supplémentaire.

À propos de L'auteur

Raphaël Vinamont

Directeur

Raphaël est directeur du département de comptabilité luxembourgeoise au sein de l’agence de Doncols. Il intervient principalement dans les restructurations d’entreprises et fournit des conseils en matière de fiscalité.

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