Préparez-vous à la facturation électronique obligatoire en Belgique !

La transition vers la facturation électronique obligatoire est officiellement lancée en Belgique, suite à l’adoption de la loi du 6 février 2024. 

La transition vers la facturation électronique obligatoire est officiellement lancée en Belgique, suite à l’adoption de la loi du 6 février 2024. Cette évolution découle du projet ViDA de la Commission européenne, visant à moderniser la TVA dans l’Union Européenne et à lutter contre la fraude fiscale.

Voici les points essentiels à retenir pour vous préparer à cette transition :

• Contexte du projet ViDA : Lancé en décembre 2022, ce projet vise à moderniser le système de TVA de l’Union Européenne, notamment par le biais de la facturation électronique entre entreprises.
• Changements à venir : La facturation électronique devient obligatoire pour les assujettis à la TVA établis en Belgique.
• Que pouvez-vous faire dès maintenant ? Assurez-vous que vos processus répondent aux nouvelles exigences en émettant des factures électroniques structurées.
• Définition de la facturation électronique structurée : Il s’agit du traitement numérique complet d’une facture, permettant un traitement automatisé et une transmission machine à machine.
• Champ d’application : Tous les assujettis identifiés à la TVA en Belgique sont concernées par cette obligation, à quelques exceptions près (notamment ceux qui n’effectuent que des opérations exonérées sur base de l’article 44 CTVA).
• Interopérabilité : Un défi majeur est le manque d’interopérabilité entre les systèmes de facturation électronique. Le format PEPPOL-BIS a été choisi comme référence principale pour remédier à cela.
• Avantages de PEPPOL : En utilisant le réseau PEPPOL, vous bénéficiez d’une connectivité simplifiée et d’une transmission facilitée des factures électroniques.
• Flexibilité : Vous avez la possibilité d’utiliser d’autres technologies, tout en respectant les normes européennes en matière de sémantique et de syntaxe.
• Entrée en vigueur : Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1^er janvier 2026. Il est crucial de commencer dès maintenant à planifier la mise en œuvre de nouveaux systèmes logiciels.
• Avantages fiscaux : Des avantages fiscaux sont prévus pour aider à compenser les coûts supplémentaires associés à la facturation électronique.

En résumé, ces changements offrent des opportunités de simplification et d’efficacité, mais nécessite une préparation adéquate.

Nous sommes à votre entière disposition pour vous fournir davantage d’informations et de ressources concernant cette évolution cruciale.