Contrôles TVA au Luxembourg : Secteurs immobilier et automobile, le vent a tourné…

Les contrôles TVA et anti-fraude au Grand-Duché de Luxembourg se durcissent, notamment dans les secteurs immobilier et automobile, avec des sanctions sévères et une vigilance accrue requise pour la conformité des procédures internes.

Nous constatons depuis plusieurs mois que le vent a tourné en matière de contrôles TVA et que l’approche de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) se durcit « radicalement » !

Nous identifions deux axes de contrôles pour lesquels nous avons le sentiment qu’employer le mot « radicalement » n’est pas exagéré…

• D’une part, les contrôles « traditionnels » d’un point de vue « technicité TVA » (droit à déduction, lien direct et immédiat, fait générateur, etc.) s’intensifient et les éventuelles corrections sont très rapidement accompagnés de sanctions sévères (amendes, convocation au pénal, etc.) !
• D’autre part, les contrôles menés dans le cadre de la lutte anti-fraude et anti-blanchiment LBC/FT se renforcent également. 

En ce qui concerne ces derniers, l’AED a mis en place un Service de Criminalité Financière qui procède, soit de manière préventive, soit de manière répressive, à des contrôles approfondis portant notamment sur la mise en place des mesures et des procédures adéquates et appropriées prévues dans la loi (référence à la loi modifiée du 12/11/2004 (LBC/FT) et RGD du 01/02/2010).

Dans ce cadre, nous rappelons que des procédures doivent, sans délai, être mises en place en interne et que la présence des documents LBC/FT, des documents comptables ainsi que la présence du dirigeant sont requises en cas d’éventuels contrôle au siège social.

Nous vous invitons dès lors à être particulièrement attentifs dans le traitement de vos dossiers et dans la documentation y relative.

Nos recommandations touchent bien entendu toutes les activités mais une attention toute particulière doit être mise sur les secteurs immobilier et automobile.

Nos équipes se tiennent bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire et assistance éventuelle.