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Nouvelle procédure au Luxembourg pour l’envoi des certificats d’incapacité de travail à la CNS

Date de publication : 03.12.24

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Des nouvelles procédures ont été mises en place par la Caisse Nationale de Santé (CNS) pour l’envoi des certificats d’incapacité de travail.

Afin de garantir un traitement rapide et sécurisé, il est important de suivre les étapes ci-dessous.

Deux options pour transmettre les certificats médicaux

Option 1 : Envoi numérique via le formulaire en ligne

  • Remplissez tous les champs requis sur le formulaire de la CNS ???? Accéder au formulaire
  • Téléchargez votre certificat au format PDF, lisible et cadré, d’une taille maximale de 5 Mo
  • Vérifiez vos informations en cliquant sur PRÉVISUALISER, puis envoyez en cliquant sur ENVOYER

Option 2 : Envoi par courrier postal

Si vous préférez, vous pouvez envoyer le volet 1 (original) du certificat par voie postale à : 
Caisse Nationale de Santé
Indemnités pécuniaires
L-2980 Luxembourg

Astuce : Les certificats médicaux doivent être envoyés à la CNS dans les 3 jours et n’oubliez pas d’indiquer votre numéro d’identification à 13 chiffres sur le certificat.

Et pour votre employeur ?

En complément, pensez à transmettre une copie de votre certificat (volet 2) à votre employeur dans les 3 jours, conformément aux règles en vigueur.

Bon à savoir

Pour être valide, votre certificat doit inclure :

  • Votre numéro d’identification à 13 chiffres (AAAAMMJJXXXXX)
  • Les dates d’incapacité de travail
  • Le code-diagnostic
  • La date d’établissement
  • Le cachet ou la signature du médecin

Rappel pour les travailleurs frontaliers

  • France : Votre médecin fournira un volet pour l’assurance maladie et un volet pour l’employeur
  • Allemagne : En cas de certificat électronique (eAU), demandez un exemplaire imprimé à envoyer par courrier à la CNS
  • Belgique : Si un seul volet est fourni, demandez un duplicata pour l’employeur et envoyez l’original à la CNS

Besoin d’aide ?

Si vous avez des questions ou des doutes sur cette nouvelle procédure, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner

À propos de L'auteur

Céline Petrini

Juriste

Céline est juriste au sein du département social de l’agence de Windhof. Elle accompagne les employeurs établis au Luxembourg en droit social avec un expertise particulière dans le contexte transfrontalier caractéristique du Grand-Duché..

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