Nous vous invitons à prendre connaissance des nouveaux paramètres sociaux applicables au 1er janvier 2015 au travers du VO NEWS repris ci-dessous.

Veuillez par ailleurs noter que les allocations d'éduction et de maternité seront supprimées à partir du 1er juin 2015.

Pour rappel, depuis janvier 2015, les fiches d'impôt annuelles seront automatiquement émises par les différents bureaux de l'ACD en fonction des informations reçues par le Centre Commun, aussi bien pour les travailleurs résidents que pour les non-résidents. Contrairement au changement d'employeur, le changement d'adresse du contribuable devra être communiqué spontanément à l'ACD.

Pour rappel également, à compter de l'année d'imposition 2014, les employeurs ont l'obligation d'envoyer les extraits de compte de salaire par voie électronique à l'ACD.

vo_news-parametres_sociaux_01-01-15.pdf (445,31 Ko)

P.T.