Fiscal

• Contrôles TVA au Luxembourg : Secteurs immobilier et automobile, le vent a tourné...
  31.07.24

  Les contrôles TVA et anti-fraude au Grand-Duché de Luxembourg se durcissent, notamment dans les secteurs immobilier et automobile, avec des sanctions sévères et une vigilance accrue requise pour la conformité des procédures internes.

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• Luxembourg : Modifications fiscales en vue pour 2025
  25.07.24

  Découvrez les nouvelles mesures du projet luxembourgeois de loi 8414 visant à réduire la charge fiscale dès 2025 pour les personnes physiques et morales.

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• Les 10 annonces à retenir du discours de l’état de la Nation de Luc Frieden
  04.07.24

  Résumé des principales annonces visant à renforcer divers aspects de la société luxembourgeoise.

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• Bonne nouvelle pour le traitement TVA des activités d’administrateur de sociétés
  17.01.24

  Le 21 décembre 2023, la Cour de Justice de l’Union Européenne a émis sa décision concernant l’arrêt « TP v Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA » (C-288/22) et le traitement TVA applicable aux rémunérations de membre du conseil d’administration.

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• Frontaliers belges : quels documents à avoir en cas de contrôle routier ?
  09.01.24

  Les frontaliers belges qui utilisent un véhicule immatriculé au Luxembourg doivent être particulièrement vigilants en cas de contrôle routier. En effet, la Belgique continue à faire régulièrement des contrôles visant les véhicules immatriculés à l'étranger.

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• Bonnes nouvelles fiscales pour 2024 !
  08.12.23

  Le Projet de Loi n° 8343, déposé fin novembre par le nouveau gouvernement, propose une série de mesures positives visant à maintenir le pouvoir d’achat des ménages et à relancer le marché de l’immobilier au Grand-Duché de Luxembourg.

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• Flotte de véhicules & TVA
  01.12.23

  L’avenir des flottes de véhicules au GD Luxembourg et chez nos voisins est, actuellement, un sujet « en ébullition ».

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• Fin de la baisse temporaire des taux TVA à Luxembourg
  27.11.23

  Pour rappel, suite à la loi du 26 octobre 2022, le Gouvernement luxembourgeois avait pris la décision de baisser temporairement la TVA de 1% pour une durée d’un an afin de lutter contre les effets économiques de l’inflation.

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• Nouvelle obligation déclarative en France des biens immobiliers
  13.03.23

  Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires de biens immobiliers situés en France ont l’obligation de déclarer l’occupation de leurs biens bâtis, même ceux détenus par des sociétés.

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• Facturation électronique, B2G
  30.01.23

  Au Grand-Duché de Luxembourg et dans toute l’Europe, le digital continue à gagner du terrain et prend à présent une place importante dans le « monde TVA ».

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