Fiscal
Saisie des données My Guichet : comment utiliser le simulateur
Si vous avez reçu une lettre avec un taux
Vous acceptez ce taux car vous estimez que l’Administration à toutes les informations en sa possession et a fixé le taux d’impôt de la manière la plus juste possible.
Vous vous rendez sur MyGuichet et vous validez ce taux.
Vous vous munissez au préalable des pièces justificatives suivantes :
- Le courrier de l’Administration avec le taux conjointement signé par les époux
- La carte d’identité du conjoint non salarisé au Luxembourg
Une fois sur MyGuichet vous remplissez les différentes informations requises et vous cliquez sur ; « Nous demandons l’application du taux proposé par l'Administration par courrier en septembre 2017 sur nos fiches d’impôts », puis cliquez sur étape suivante.
Vous devez ensuite renseigner les données signalétiques du contribuable avec le numéro d’identification ainsi que l’adresse. Cliquez sur étape suivante. Répétez la même opération pour le conjoint. S’il n’y a pas de numéro d’identification, il vous sera demandé de fournir une copie de la carte d’identité lors de la finalisation de la demande. Cliquez sur étape suivante.
Vous devez ensuite remplir les informations relatives au bureau RTS et au bureau d’imposition. Remplissez également les données relatives au ménage. Insérez les numéros d’identification RTS communiqué sur le courrier de l’Administration. Cliquez sur étape suivante.
Vous pensez que l’Administration n’a pas les données suffisantes en sa possession que pour avoir estimé ce taux de manière précise, ou bien vous avez des raisons de penser que votre taux doit être plus important car vous allez percevoir de plus grands revenus au sein du ménage. Vous désirez dans ce sens anticiper et préférez avoir une retenue mensuelle plus importante plutôt que de devoir repayer via votre déclaration fiscale en 2019.
Vous vous rendez sur MyGuichet et vous faites des simulations, avant de valider un taux et un mode d’imposition.
Vous vous munissez au préalable des pièces justificatives suivantes :
- Courrier de l’Administration signé ou formulaire 165
- Copie de la carte d’identité (si un des conjoints n’a pas de numéro d’identification au Luxembourg)
- Copie du certificat de rémunération du conjoint non salarisé au Luxembourg (certificats d’indemnités de maladie, maternité, invalidité, chômage à l’étranger à fournir aussi)
- Copie du bilan ou du compte de profits et pertes du conjoint indépendant à l’étranger
- Copie des certificats de rentes ou de pensions perçues à l’étranger par les conjoints
- Preuves des revenus de locations (contrat de bail)
- Attestations bancaires pour les revenus mobiliers perçus à l’étranger
Une fois sur MyGuichet vous remplissez les différentes informations requises et vous cliquez sur ; « Nous souhaitons faire une simulation des différents modes d’impositions », puis cliquez sur étape suivante.
Vous devez ensuite saisir l’ensemble des données relatives aux revenus du ménage ; Bénéfices nets, Revenu net provenant d'une occupation salariée, Revenu net résultant de pensions ou de rentes, Revenu net provenant de capitaux mobiliers, Revenu net provenant de la location de biens, Cotisations sociales, Dépenses spéciales, Abattement pour charges extraordinaires (art. 127bis L.I.R),Abattement extra-professionnel (art. 129b L.I.R),Abattement pour mobilité durable (art. 129d L.I.R.), Abattement au sens de l'article 153(5) L.I.R. Cliquez sur étape suivante.
Choisissez ensuite un mode d’imposition. [Conseil : si vous n’êtes pas sûr essayez les différents modes et les différentes simulations afin de voir ce qui est le plus avantageux avant de valider définitivement votre choix.]
Si vous cochez par exemple l’Imposition collective en classe 2, un taux vous sera proposé en bas de page dans le tableau. (Idem avec les autres possibilités)
Si vous êtes d’accord avec le taux cliquez sur étape suivante.
Pour finaliser la demande, vous devez ensuite renseigner les données signalétiques du contribuable avec le numéro d’identification ainsi que l’adresse. Cliquez sur étape suivante. Répétez la même opération pour le conjoint. S’il n’y a pas de numéro d’identification, il vous sera demandé, plus loin, de fournir une copie de la carte d’identité. Cliquez sur étape suivante.
Vous devez ensuite remplir les informations relatives au bureau RTS et au bureau d’imposition. Remplissez également les données relatives au ménage. Insérez les numéros d’identification RTS communiqué sur le courrier de l’ACD. Cliquez sur étape suivante.
