Social
Luxembourg : prise en charge immédiate des indemnités maladie par la CNS
PRINCIPE
En cas d’incapacité de travail d’un salarié, l’employeur est en principe tenu de lui verser son salaire jusqu’à la fin du mois au cours duquel se situe le 77e jour d’incapacité de travail, calculé sur une période de référence de 18 mois calendrier successifs.
Une fois cette période écoulée, le salarié est pris en charge par la Caisse Nationale de Santé (CNS).
DEROGATION
A partir du 1er avril 2020 jusqu’à la fin de la crise Covid-19, la CNS prendra directement en charge les indemnités de maladie.
Lorsque le salarié est absent un ou deux jours maximum sans certificat médical, la CNS indemnisera le salarié après la réception de la déclaration mensuelle des incapacités de travail (introduite en début du mois suivant) par l’employeur.
Lorsque le salarié est en possession d’un certificat médical, il doit le transmettre le plus rapidement possible à :
- son employeur (pour prise en compte sur le traitement de son salaire)
- la CNS par email (saisieCIT.cns@secu.lu) pour que l’indemnité lui soit versée
Notez que l’objet de l’email doit comporter le numéro de matricule social luxembourgeois du salarié en question !
Pour les salariés qui n’ont jamais bénéficié de remboursement de la CNS ou qui souhaitent changer leur numéro de compte bancaire, il est requis de compléter et renvoyer un formulaire à cns@secu.lu.
Le formulaire est disponible sous :
https://cns.public.lu/fr/assure/demarches/changement-compte-bancaire.html
Pour rappel :
Les salariés non-résidents doivent communiquer (par courrier, email à adresses.cns@secu.lu et/ou sur www.myguichet.lu) tout changement d’adresse et/ou de statut civil à la CNS.
Plus d’informations sous : https://cns.public.lu/fr/assure/demarches/changement-adresse.html