Deux règlements grand-ducaux du 25 septembre 2023 sont venus modifier le régime des chèques-repas.

En effet, à partir du 1er janvier 2024, le montant de la valeur faciale du ticket-restaurant pourra être de 15 euros si l’employeur le souhaite car les textes permettent désormais une exemption maximale de 12,20 EUR (15 EUR – 2,80 EUR (participation du salarié)).

La définition du ticket-restaurant a été revue. Il s’agit d’un titre non négociable sous format numérique d’une valeur déterminée et d’une validité de douze mois, octroyé par un employeur à l’usage strictement personnel de son salarié, lui permettant de prendre tout ou partie d’un repas ou d’acheter des denrées alimentaires auprès d’un affilié établi au Grand-Duché de Luxembourg.

L’exemption n’est donc possible que pour l’achat d’un repas ou de denrées alimentaires et ce, dans la limite de 5 tickets-restaurants par jour.

Pour rappel, le chèque-repas ne pouvait être exempté que s’il permettait au salarié de prendre au cours d’une journée de travail tout ou partie d’un repas principal auprès d’un restaurateur.

Il y a donc une ouverture légale de l’utilisation du chèque-repas à l’achat de denrées alimentaires. Aussi, la notion de journée de travail a été abrogée, nous pouvons dès lors en déduire que les chèques-repas peuvent être utilisés en dehors des journées de travail.

Il est prévu la digitalisation totale des tickets-restaurants, toutefois les chèques-repas papiers pourront encore être octroyés et émis jusqu’au 31/12/2024.

 

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