Durant ces deux mois d’été, vous souhaitez sûrement embaucher des étudiants, c’est pourquoi nous vous rappelons ici les règles en la matière. Il ne vous reste plus qu’à trouver la perle rare !

 

Pour qui ?

Les élèves ou étudiants, c’est-à-dire :

  • la personne qui est inscrite dans un établissement d'enseignement luxembourgeois ou étranger et qui suit de façon régulière un cycle d'enseignement à horaire plein ;
  • toute personne dont l'inscription scolaire a pris fin depuis moins de quatre mois ;
  • âgée entre 15 et 27 ans accomplis (échéance à la date du 27e anniversaire).

 

Quel contrat ?

Un CDD étudiant pendant les vacances scolaires est un contrat spécifique qui n’est pas réputé contrat de travail.

Il doit être établi en 3 exemplaires, 1 pour l’étudiant, 1 pour l’employeur et 1 à transmettre à l’ITM dans les 7 jours.

Il doit reprendre les mentions suivantes :

  • le nom, le prénom, la date de naissance et le domicile de l’élève ou de l’étudiant ;
  • le nom et l’adresse de l’employeur ;
  • la date de début et la date de fin du contrat ;
  • la nature et le lieu du travail à exécuter ;
  • la durée journalière et hebdomadaire du travail ;
  • la rémunération convenue ;
  • l’époque du paiement de la rémunération ;
  • le lieu où est logé l’élève ou l’étudiant, lorsque l’employeur s’est engagé à le loger.

Attention, la durée d'occupation ne peut pas dépasser 2 mois ou 346 heures par année civile, peu importe s'il s'agit d'un ou de plusieurs contrats.

 

Quelle rémunération ?

La rémunération versée dans le cadre d’un contrat étudiant ne peut être inférieure à 80% du salaire social minimum (variable selon l'âge de l'étudiant).

A partir du 1er septembre 2023 (indice 944,43), la rémunération des élèves et étudiants s’élève à :

 

Impôts

Les salaires versés aux élèves ou étudiants pour une occupation durant les vacances scolaires sont, sur demande à présenter au bureau RTS compétent, exonérés de la retenue d'impôt et ce jusqu’à 16€ / heure.

Ladite demande devra indiquer le nombre d'élèves ou d'étudiants que l'employeur envisage d'engager pour les vacances scolaires.

L’employeur doit être en possession d’un certificat de scolarité.

In Extenso Belux s’occupe de cette démarche pour vous.

 

Sécurité sociale

L’employeur est tenu d’affilier l’étudiant auprès du CCSS, affiliation soumise uniquement à l’assurance accident.

 

En cas d’absence de l’étudiant ?

  • L’étudiant n’a pas droit aux congés légaux.
  • En revanche, l’étudiant a droit aux congés extraordinaires (p.ex. décès membre famille 1er degré), cependant ces absences ne sont pas rémunérées.
  • Dans le cas où l’étudiant tomberait malade, ces absences ne sont pas rémunérées, même sur présentation d’un certificat médical.