Il y a quelques semaines, les gouvernements belge et luxembourgeois ont conclu un accord relatif à la Convention Préventive de Double Imposition qui les concerne.

Dorénavant, un résident belge, salarié luxembourgeois, qui travaille moins de 24 jours en dehors du territoire grand-ducal ne verra pas ces journées imposées en Belgique. Cette mesure entre en vigueur au 1er janvier 2015.

La position actuelle de l’administration belge abonde dans le sens suivant :

  • Une « sortie de territoire grand-ducal » équivaut à une journée passée à l’étranger, peu importe que quelques heures seulement y soient prestées, ou une journée entière.
  • Si le « crédit » de 24 jours est épuisé, ces journées seront, elles aussi, imposées en Belgique dès le 1er jour (il ne s’agit pas d’un forfait de non-imposition).

Une circulaire ou note d’information devrait être rédigée par chacune des administrations nationales pour apporter plus de précisions.

P.T.