Nous vous informons que la nouvelle réforme sur le congé parental vient d’être publiée au mémorial.

À ce titre, vous trouverez ci-dessous les grandes lignes de cette nouvelle réforme.

 

Plusieurs options sont désormais ouvertes aux parents :

 

En effet, chaque parent pourra opter soit pour un congé parental à temps plein de 4 ou 6 mois ou alors pour un congé parental à temps partiel de 8 ou 12 mois.

Par ailleurs, les parents travaillant à raison de 40h par semaine pourront également opter pour un congé parental fractionné :

 

  • soit en prenant un congé parental de 20% de son temps de travail par semaine (soit un jour par semaine) pendant une période de 20 mois,

  • soit en prenant un congé parental sur quatre périodes d’un mois pendant une période de 20 mois.

Les parents exerçant une activité à temps partiel ne pourront pas bénéficier du fractionnement du congé parental.

 

Remplacement de l’indemnité forfaitaire par un revenu de remplacement :

 

L’indemnité forfaitaire sera remplacée par un ‘vrai’ revenu de remplacement.

Celui-ci sera plafonné à raison de 3.204,93€ par mois à l’indice en vigueur à la date de ce jour (pour un travail à temps-plein).

Ce revenu de remplacement sera versé au parent sous déduction des charges sociales et fiscales prévues par la loi.

 

Application des nouvelles dispositions :

 

Les nouvelles dispositions s’appliqueront à toute demande introduite auprès de la CAE (Caisse pour l’avenir des enfants) à compter du 1er décembre 2016.

Néanmoins, si une demande de congé parental a déjà été introduite auprès de la CAE et que celle-ci doit débuter après le 1er décembre 2016, le parent bénéficie de plusieurs choix :

 

  • il n’entame aucune démarche > le parent reste sous l’ancien régime,

  • il maintient sa volonté de prendre un congé parental de 6 ou 12 mois, mais voudrait bénéficier du revenu de remplacement > il doit simplement introduire une demande auprès de la CAE. Un modèle de lettre vient d’être mis à disposition sur le site de la CAE.

  • il voudrait bénéficier d’une autre forme de congé parental (p.ex 4 ou 8 mois) > le parent doit introduire une nouvelle demande auprès de son employeur.

 

Nous attirons également votre attention sur le fait que d’autres éléments ont été revus notamment quant aux conditions d’âge de l’enfant, le délai d’introduction de la demande, le travail à temps partiel et la réduction du temps de travail.

 

 

N’hésitez pas à nous revenir pour tout complément d’information.

Claudia Martins | c.martins@voconsulting.com | + 352 23 651 888 23