Le Luxembourg a signé le 5 juin 2023 l’accord-cadre européen prévoyant le passage du seuil de télétravail au niveau de la sécurité sociale de 25% à « moins de 50% ».

Les travailleurs frontaliers pourraient alors, dès le 1er juillet 2023, télétravailler presque à hauteur de la moitié de leur temps de travail et ce, sans incidence sur leur affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise.

Mais attention, pour cela, il faut que le pays de résidence du salarié ait également signé cet accord-cadre.

Pour l’instant, parmi les pays frontaliers du Luxembourg seules l’Allemagne et la Belgique ont déjà ratifié l’accord. La France, quant à elle, ne s’est pas encore prononcée sur le sujet.

Il est important de souligner que ces accords n’engagent que le volet social et que les seuils de tolérances fiscaux fixés entre les pays dans les conventions bilatérales restent applicables.

Également, le texte européen ne fait référence qu’au télétravail et exclut de manière explicite le détachement et autres activités professionnelles exercées dans le pays de résidence, telles que rendez-vous clientèle, mission sur un chantier, etc. Ici, le seuil de 25% reste applicable.

Il faudra alors être très vigilent si les deux cas de figure venaient à arriver. Il s’agirait alors de jongler entre les deux seuils de sécurité sociale et assurer leur suivi de très près.

Ces changements, attendus par de nombreux salariés et employeurs, ne sont-ils pas les signes précurseurs d’autres (r)évolutions ? La question reste ouverte et chacun pourra donc s’interroger sur le chemin qu’il souhaite prendre dans un avenir proche ou plus lointain.

 

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