S'il permet aux indépendants de se constituer un complément à la pension légale, le plan d’épargne-pension leur offre aussi la possibilité de réaliser une économie d’impôt non négligeable.

Alors que la fin de l’année approche, en tant que partenaire du développement de votre activité comme de la concrétisation de vos projets personnels, l’équipe de VO Consulting souhaitait mettre en lumière les avantages de l’épargne-pension pour les indépendants. Cet outil, s’il permet à ces derniers de constituer un complément de revenus à la pension légale, payée par l’État, il s’accompagne d’un avantage fiscal non négligeable.

Optimiser fiscalement ses revenus d’indépendant

« C’est au départ du bénéfice commercial annuel que le niveau d’imposition de l’indépendant est déterminé, explique Cédric Rensonnet, CEO de VO Consulting. Selon le résultat, le taux d’imposition peut rapidement s’élever à 45% des bénéfices réalisés. Nos clients, dès lors, cherchent des moyens de réduire ce niveau d’imposition. Parmi les solutions directement accessibles, le plan d’épargne-pension pour indépendant figure parmi les plus intéressantes. Elle est cependant encore méconnue. »

Cette solution relève du deuxième pilier de l’épargne-pension, celui dédié aux travailleurs. Le premier pilier est celui assuré par l’État. Il existe un troisième pilier, qui est celui de l’épargne-pension directement constituée par les particuliers. Jusqu’en 2018, les indépendants n’accédaient pas au deuxième pilier de l’épargne-pension. Seuls les salariés, si leur employeur offre cette possibilité dans le cadre de la compensation salariale offerte, pouvaient en profiter.

Une prime pouvant s’élever à 20% de ses revenus

Depuis le 1er janvier 2019, à la suite d’une évolution de la loi, l’accès à cette solution a été étendu aux indépendants qui sont résidents Luxembourgeois. « Ceux-ci ont la possibilité de placer une prime annuelle ou mensuelle, située entre 200 euros par mois et 20% de leurs revenus, dans un plan d’épargne-pension, explique Yoan Thiry, responsable de ce type de produit au sein de LALUX. Si les indépendants veillent à se constituer un capital pour la pension, le principal intérêt de cette solution est fiscal. Les montants versés dans le cadre de la prime font l’objet d’une imposition à la source de 20%. Après cela, les capitaux accumulés dans le cadre de cette épargne sont libérés de tout impôt sur le revenu au Luxembourg. »

Sur 20.000 euros, un gain fiscal de 5.000 euros

Pour les indépendants, l’avantage fiscal n’est pas négligeable.

  • Pour l’illustrer, prenons l’exemple d’un indépendant qui décide de verser une prime de 20.000 euros dans le cadre de ce plan d’épargne-pension.
  • S’ils étaient déclarés en tant que revenus, ceux-ci auraient fait l’objet d’un impôt de 45%. Autrement dit, 9.000 euros auraient dû être payés à l’État.
  • Dans le cadre de cette épargne-pension professionnelle, le taux d’imposition sur 20.000 euros ne s’élève plus qu’à 20%, soit 4.000 euros.
  • Le gain fiscal est donc de 5.000 euros (soit 25% des revenus).

Une solution modulable

« Le principal inconvénient de la formule est que les sommes versées sous la forme de prime sont bloquées jusqu’à la pension, poursuit Yoan Thiry. Les sommes sont libérables avant la pension uniquement en cas de départ à l'étranger. Le produit, lui, est modulable. L’indépendant peut décider de la somme qu’il souhaite verser sous forme de prime chaque année, avec un minimum de 200 euros par mois et un maximum de 20% des revenus annuels. Et il peut en courant d'année faire des versements complémentaires en fonction de ses revenus.»

Les sommes épargnées dans le cadre de ce plan peuvent bénéficier d'un taux garanti ou encore être placées dans des fonds d’investissement, selon l’appétit au risque de l’épargnant, Lalux propose d'ailleurs un panel de fonds assez large et orienté ESG/ Sustainable. Notons encore qu’il est possible d’assurer le capital épargné ou une partie de celui-ci avec une couverture contre divers risques - invalidité, accident, décès – aussi dans une optique de prévoyance.

À vos côtés, pour vous conseiller

« Notre rôle, aux côtés des indépendants, au départ d’une bonne compréhension de leur situation et de leurs projets, est de les conseiller sur les options qui s’offrent à eux, explique Cédric Rensonnet. Le plan d’épargne-pension pour indépendant est une solution intéressante pour beaucoup. Chaque année, en fonction de leurs résultats, de leurs perspectives de développement, nous sommes à leurs côtés pour envisager l’avenir le plus sereinement possible en veillant sur les intérêts de chacun. »

VO Consulting