In Exinfo

Paramètres Sociaux au 1er octobre 2021
18.10.21

Paramètres Sociaux au 1er octobre 2021

Point sur le télétravail des frontaliers
04.10.21

Après l’annonce officielle de la prolongation de l’accord fiscal sur le télétravail pour les travailleurs frontaliers Belge, il est temps de faire le point sur les accords en matière de sécurité sociale et de fiscalité pour l’ensemble des travailleurs frontaliers.

Indexation des salaires au 1er octobre 2021
01.10.21

Suite à la hausse de l’inflation, le STATEC vient d’annoncer une nouvelle indexation.

Prolongation du congé pour raisons familiales lié à la pandémie COVID-19
16.09.21

Un nouveau formulaire est disponible !

Travailleurs frontaliers belges : 34 jours de télétravail* sans incidence fiscale !
03.09.21

La Belgique et le Luxembourg ont décidé cette semaine, lors de la 11ème réunion conjointe des gouvernements belge et luxembourgeois, que les frontaliers belges travaillant au Luxembourg pourront prester 34 jours de travail en Belgique à partir de 2022 tout en étant imposés au Grand-Duché.

 

UPDATE - Belgique : Taxation des revenus de biens immobiliers situés à l'étranger
25.06.21

Nous faisons suite à la newsletter publiée en date du 3 mars dernier, relative à la taxation des revenus de biens immobiliers situés à l’étranger.

L’Administration a effectivement prévu d’envoyer les formulaires adéquats pour l’établissement du revenu cadastral de vos biens immobiliers à l’étranger très prochainement.

Newsletter TVA : les livraisons de biens
22.06.21

En 2020, l’arrivée des Quickfixes (mesures issues de la réforme TVA européenne en cours) a marqué un point important en ce qui concerne l’obligation de pouvoir fournir, en cas de demande, 2 preuves de transport établies par 2 parties différentes.

C’est l’une des raisons pour laquelle, nous souhaitons attirer, à nouveau, votre attention et/ou rappeler l’importance de parfaitement identifier et documenter une opération de livraison/vente de biens… de son lieu de départ jusqu’à son lieu d’arrivée.

En effet, après avoir identifié parfaitement si vous vous trouvez dans le cas d’une livraison de biens et non dans le cas d’une prestation de services, le régime TVA va notamment dépendre du « flux » des biens. Autrement dit, est-ce que le bien bouge ou ne bouge pas ?!

Frontaliers belges, l’arrivée des 48 jours de télétravail pourrait se profiler !
07.05.21

Actuellement, la circulaire administrative du 1er juin 2015 relative à l’accord amiable entre la Belgique et le Luxembourg (s’inscrivant dans le cadre de la convention fiscale préventive de double imposition entre la Belgique & le Luxembourg) permet aux…

La diminution de la charge fiscale globale des dividendes français perçus par des résidents belges
23.04.21

Un résident fiscal belge fait souvent face à une double imposition économique lorsqu’il perçoit un dividende de source française.

En effet, lors de sa distribution, ce dividende subit premièrement un prélèvement à la source de 15 % (ou 12,8 % sous certaines conditions depuis 2018) en France, puis, est soumis (sur le montant net frontière) au précompte mobilier belge libératoire de 30%. L’impôt s’élève donc, in fine, à 38,96 %.

Afin de pallier ce problème, la Belgique a conclu des conventions préventives de double imposition (CPDI) avec plusieurs Etats, en ce compris la France.

Luxembourg : Abattement pour les propriétaires suite aux réductions de loyers accordées
19.04.21

L’article 5 de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État a introduit un abattement pour réductions de loyers accordées au Luxembourg pour 2020.