La Belgique et le Luxembourg ont décidé cette semaine, lors de la 11ème réunion conjointe des gouvernements belge et luxembourgeois, que les frontaliers belges travaillant au Luxembourg pourront prester 34 jours de travail en Belgique à partir de 2022 tout en étant imposés au Grand-Duché.

Cet accord mérite, selon nous, d’être vigilant à deux points en particulier :
Premièrement, si travailler 34 jours en Belgique sera sans incidence fiscale pour le frontalier belge, dès que le seuil des 35 jours de travail hors Luxembourg sera atteint, l'ensemble des 35 jours deviendront taxables en Belgique (sauf exceptions).

Ensuite, il faut garder à l’esprit que pour l'année 2022, par exemple, il restera aux frontaliers belges à démontrer leur présence physique sur le territoire luxembourgeois à concurrence de 193 jours (227 ouvrés moins les 34 jours tolérés, déduction faite des congés payés).

Le frontalier belge qui a pris l’habitude de faire du télétravail doit donc être particulièrement vigilant et pouvoir démontrer avec un maximum de documents probants sa présence effective sur le territoire luxembourgeois sans quoi il verra ses revenus proportionnellement taxés en Belgique. Douche froide assurée!

 

*Nous précisons que les jours prestés hors Luxembourg et ailleurs qu'en Belgique comptent également dans ce seuil de 34 jours.

 

Pour davantage d'informations, n'hésitez pas à contacter Hadrien Peschon