Promotion des véhicules routiers à zéro ou faible émission CO2

QUOI ?

L’aide financière facilitant l’acquisition de véhicules routiers à zéro ou faible émission CO2 a été adaptée pour la période comprise entre le 11 mai 2020 et le 31 mars 2021.

Les véhicules concernés sont les suivants :

  • Véhicule automoteur électrique pur ;
  • Véhicule automoteur à pile à combustible à hydrogène ;
  • Véhicule automoteur électrique hybride rechargeable dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 50 g/km.

 

COMBIEN ?

Sous condition que la date de conclusion du contrat de vente ou, en cas de leasing, du contrat de location ou de leasing du véhicule est comprise entre le 11 mai 2020 et le 31 mars 2021 inclusivement, et que le véhicule est mis en circulation pour la première fois entre le 11 mai 2020 et le 31 décembre 2021 inclusivement, le montant de l’aide financière s’élève désormais à :

  • 8.000 € lorsque le véhicule est une voiture automobile à personnes ou une camionnette, sans pour autant dépasser 50 % du coût hors taxe sur la valeur ajoutée du véhicule
  • 50 % du coût hors taxe sur la valeur ajoutée du véhicule, sans toutefois dépasser 1.000 €, lorsque le véhicule est un quadricycle, un motocycle ou un cyclomoteur.

 

POUR QUI ?

L’aide financière est réservée aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé propriétaires d’un des véhicules mentionnés ci-dessus, immatriculés au Luxembourg.

Dans le cas d’un contrat de location ou de leasing, l’aide financière peut être allouée au détenteur du véhicule inscrit sur le certificat d’immatriculation ou identifié sur le contrat de location ou de leasing, à condition que le propriétaire du véhicule renonce à l’aide en question et que le véhicule soit immatriculé au Luxembourg.

Base réglementaire : Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 - portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2 - modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a514/jo

Mesure communale : subside de 4.000 €  

QUOI ?

La Ville de Luxembourg a adopté un règlement communal ayant pour objet l’octroi d’un subside forfaitaire unique de 4.000 €, dans le but de soutenir davantage le commerce de la Ville dans le contexte de la crise liée au Covid-19. 

 

POUR QUI ?

Sont éligibles à cette mesure de soutien tous les commerces disposant d’un local commercial physique fixe, établi et exploité sur le territoire de la Ville de Luxembourg, au 16 mars 2020.

Sont exclus les pharmacies, magasins d'alimentation d’une superficie supérieure à 200 m2, agences immobilières, promoteurs immobiliers et syndics de copropriétés, agences d'assurance, banques, concessionnaires automobiles, stations à essence, câblodistributeurs et télécom ainsi que les entreprises de taxi et de transport.

 

COMMENT ?

Les commerçants sont invités à compléter un formulaire disponible sur le site web de la Ville de Luxembourg et à y annexer les documents requis.

La demande peut être introduite par voie postale ou électronique. En tout état de cause, elle doit être introduite avant le 30 septembre 2020.

Base réglementaire : Règlement communal portant création d’un subside unique forfaitaire pour soutenir le commerce de la Ville de Luxembourg dans le contexte de la crise liée au Covid-19.

https://www.vdl.lu/fr/travailler/simplanter-en-ville/subside-forfaitaire-pour-les-commercants