Le Ministère de l’Economie a mis en place une aide financière mensuelle à destination des entreprises, qui peut être demandée pour les mois de novembre 2020 à juin 2021 inclus.
 
Les modalités pour bénéficier de l’aide pour coûts non couverts de novembre 2020 à janvier 2021, ainsi que la démarche électronique y relative, sont différentes de celles pour les mois de février à juin 2021.
 
Nous avons déjà analysé les détails relatifs aux mois de novembre 2020 à janvier 2021, que vous retrouverez via ce lien.

 
Quelles sont les nouvelles dispositions pour les mois de février 2021 à juin 2021 ?
 
Les règles relatives à la nature de l’aide et aux entreprises concernées sont exactement identiques et n’ont subi aucune modification.
 
Les grands changements sont les suivants :
 

  • Pour les mois durant lesquels les entreprises étaient soumises à une fermeture imposée, le chiffre d’affaires réalisé grâce au "take-out" ou au service de livraison peut être immunisé à hauteur de 25 % du chiffre d’affaires réalisé durant le même mois en 2019 ;
  • Le taux de subvention en cas de fermeture imposée passe à 100% du montant éligible, indépendamment de la taille de l’entreprise (contre 90% du montant éligible pour les micro et petites entreprises et 70% du montant éligible pour les moyennes et grandes entreprises, dans les autres cas) ;
  • Le montant total de l’aide par mois et par entreprise unique ne peut dépasser :
    •   30.000,00 € pour une micro-entreprise ;
    • 150.000,00 € pour une petite entreprise ;
    • 300.000,00 € pour une moyenne entreprise ;
    • 200.000,00 € pour une grande entreprise.

La perte du chiffre d’affaires de 40% s’apprécie en comptant le chiffre du mois de la demande par rapport au même mois en 2019 (par exemple le mois de février 2021 par rapport au mois de février 2019).

Pour rappel, l’aide pour les coûts non couverts ne peut pas être cumulée avec l'aide relance.

 

Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter notre collaboratrice à l'adresse suivante :

Laure Monhonval - l.monhonval@voconsulting.com