Nouveau fonds de relance

QUOI ?

Une aide non remboursable de 1.250 € par salarié et indépendant actif concerné et de 250 € par salarié qui se trouve au chômage partiel complet durant le mois pour lequel l’aide est sollicitée.

Cette aide peut être demandée pour les mois de décembre 2020 à mars 2021 inclus.

Notez que le montant est plafonné de manière mensuelle mais aussi pour l’ensemble des mois concernés.

POUR QUI ?

  • Les entreprises visées par l’aide du premier fonds de relance :
    • tourisme ;
    • évènementiel ;
    • HORECA ;
    • culture ;
    • divertissement ;
  • Les entreprises de petite et moyenne taille (PME) du commerce de détail visées par la loi ;
  • Les instituts de formation professionnelle continue.

DELAI

La demande doit être introduite avant le 15 mai 2021.

CONDITIONS

Pour être éligible, l’entreprise doit remplir les conditions suivantes :

  • une autorisation d’établissement en cours de validité ;
  • une perte du chiffre d’affaires de minimum 25 % ;
  • un chiffre d’affaires annuel de minimum 15.000 € ;
  • exercer son activité, sauf dans le cas d’une fermeture imposée par une décision gouvernementale.

Notez que le chiffre d’affaires du mois relatif à la demande est comparé par rapport au même mois en 2019. A titre d’exemple, le chiffre d’affaires de décembre 2020 est comparé à celui de décembre 2019.

MODALITES PRATIQUES

 

Veuillez trouver davantage d’informations sur le site MyGuichet 

 

Demande d’aide pour « coûts non couverts »

QUOI ?

Une aide non remboursable correspondant à la somme du calcul suivant :

 

  • 75 % du total des dépenses du mois (comptes de classe 6 dans le plan comptable normalisé / sans tenir compte des éventuelles corrections de valeur). Ce taux est ramené à 100 % en cas de fermeture imposée par une mesure gouvernementale ;
  • moins le total des recettes du mois (comptes de classe 7 dans le plan comptable normalisé / sans tenir compte des éventuelles corrections de valeur).

Le taux de subvention est plafonné, tout comme le montant des aides. A titre d’exemple, le mois de l’aide mensuelle ne peut dépasser 20.000 € pour une micro-entreprise.

POUR QUI ?

 

Les entreprises des secteurs suivants :

  • tourisme ;
  • évènementiel ;
  • Horeca ;
  • culture ;
  • divertissement ;
  • les instituts de formation professionnelle continue.

DELAI

La demande doit être introduite au plus tard le 15 mai 2021 inclus.

CONDITIONS

Pour être éligible, l’entreprise doit remplir les conditions suivantes :

  • une perte du chiffre d’affaires de 40 % ou plus.
    Pour les groupes d’entreprises, la perte du chiffre d’affaires doit avoir été constatée au niveau de la totalité des entreprises luxembourgeoises du groupe et non au niveau de l’entreprise individuelle.
  • affiliation au CCSS ;
  • un chiffre d’affaires d’au moins 15.000 €.

La perte du chiffre d’affaire s’apprécie en comparant le chiffre d’affaires du mois de la demande par rapport au même mois en 2019.

Cette aide n’est pas cumulable avec la nouvelle aide « fonds de relance » : les entreprises qui remplissent les critères d’éligibilité des deux aides, doivent opter pour l’une ou l’autre.

MODALITES PRATIQUES

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