Nous constatons depuis plusieurs mois que le vent a tourné en matière de contrôles TVA et que l’approche de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) se durcit « radicalement » !

Nous identifions deux axes de contrôles pour lesquels nous avons le sentiment qu’employer le mot « radicalement » n’est pas exagéré...

 

  • D’une part, les contrôles « traditionnels » d’un point de vue « technicité TVA » (droit à déduction, lien direct et immédiat, fait générateur, etc.) s’intensifient et les éventuelles corrections sont très rapidement accompagnés de sanctions sévères (amendes, convocation au pénal, etc.) !
  • D’autre part, les contrôles menés dans le cadre de la lutte anti-fraude et anti-blanchiment LBC/FT se renforcent également. 

En ce qui concerne ces derniers, l’AED a mis en place un Service de Criminalité Financière qui procède, soit de manière préventive, soit de manière répressive, à des contrôles approfondis portant notamment sur la mise en place des mesures et des procédures adéquates et appropriées prévues dans la loi (référence à la loi modifiée du 12/11/2004 (LBC/FT) et RGD du 01/02/2010).

Dans ce cadre, nous rappelons que des procédures doivent, sans délai, être mises en place en interne et que la présence des documents LBC/FT, des documents comptables ainsi que la présence du dirigeant sont requises en cas d’éventuels contrôle au siège social.

 

Nous vous invitons dès lors à être particulièrement attentifs dans le traitement de vos dossiers et dans la documentation y relative.

Nos recommandations touchent bien entendu toutes les activités mais une attention toute particulière doit être mise sur les secteurs immobilier et automobile.

Nos équipes se tiennent bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire et assistance éventuelle.

N’hésitez donc pas à nous contacter !