Vous l’aurez remarqué et, très certainement, testé…, le commerce électronique est présent partout autour de nous !

Celui-ci ne cesse d’augmenter par rapport au commerce traditionnel, tant au niveau des services que de la vente d’articles par votre commerçant préféré …

Les restrictions liées à la crise sanitaire du Covid-19 ont évidemment accentué davantage ce phénomène.

Ce « boom » du commerce électronique a des impacts significatifs au niveau TVA. En effet, son évolution extrêmement rapide pourrait dépasser les réglementations en vigueur et demande dès lors une remise en question des considérations et régimes TVA concernés.

À ce jour, le système est encore jugé « fragile » et énormément de zones d’ombres subsistent.

C’est pourquoi, les états membres, tout en continuant à lutter fermement contre la fraude, se penchent sur une adaptation et une amélioration du système.

Nous tenons donc à attirer votre attention sur la sensibilité de ces opérations et la prudence particulière à avoir.

C’est dans ce cadre et à travers quelques dates que nous avons souhaité mettre en avant les changements TVA les plus importants liés à cette tendance…

 

2015 - Début du « MOSS » (Mini One Stop Shop) :

Mise en place d’un portail permettant de remplir les obligations TVA dans le pays du preneur et destiné aux entreprises fournissant des services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou des services électroniques à des consommateurs finaux (B2C) résidents en Europe.

 

Fin 2017 - L’Union Européenne a adopté un « paquet TVA » applicable au commerce électronique dont les objectifs sont les suivants :

_ Faciliter les échanges transfrontaliers.

_ Lutter contre la fraude à la TVA.

_ Garantir une concurrence loyale pour les entreprises de l’UE.

 

2019 - Premières simplifications & amélioration du MOSS :

_ Seuil de 10.000€ de chiffre d’affaires pour les prestations intracommunautaires de services de télécommunications, de radiodiffusion et télévision et de services électroniques. Jusqu’à ce seuil, les règles TVA de l’Etat du fournisseur restent applicables.

_ Seuil de 100.000€ de chiffre d’affaires, le vendeur peut ne conserver qu’un seul élément de preuve (au lieu de deux) pour identifier l’Etat Membre du client.

_ Pour la facturation, les règles du pays du fournisseur seront applicables.

 

Dès le 1er juillet 2021 - Nouveaux changements !!! (liste non exhaustive) :

_ Les entreprises qui exploitent des interfaces électroniques (ex : plateforme) seront, dans certaines situations, considérées comme le fournisseur des biens vendus aux clients dans l’UE aux fins de la TVA. La plateforme pourrait donc le cas échéant être considérée comme le « collecteur de la TVA » et devrait payer la TVA due sur les ventes.

_ L’extension de la possibilité d’opter pour le guichet unique (OSS) pour :

  1. Les entreprises hors EU fournissant des services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou des services électroniques à des consommateurs finaux (B2C) résidents dans l’EU.
  2. D’autres types de prestations de services rendues en B2C.
  3. Le régime particulier des ventes à distance EU de biens (B2C).
  4. Un régime d’importation (IOSS) de biens provenant de pays hors EU et à concurrence d’un montant de 150€ (va de pair avec la suppression de l’exonération TVA pour les biens d’une valeur inférieur à 22€).

 

Votre entreprise est concernée par ce type d’opération et l’accroissement de cette « tendance électronique » ? N’attendez plus pour prendre contact avec votre service TVA !!

Contact : Charlotte STEVENNE  c.stevenne@voconsulting.com