Au Grand-Duché de Luxembourg et dans toute l’Europe, le digital continue à gagner du terrain et prend à présent une place importante dans le « monde TVA ».

Il y a quelques mois, nous vous avions parlé de l’obligation de procéder, pour certains professionnels, à la facturation électronique via le système PEPPOL dans le cadre de leurs opérations B2G (Business to Government) :

  • depuis le 18/05/2022, pour les entreprises de grande taille ;
  • depuis le 18/10/2022, pour les entreprises de moyenne taille.

Veuillez noter qu’à compter du 18/03/2023, cette obligation de facturation électronique s’étendra également aux opérateurs économiques de petite taille. En d’autres termes et sans exceptions, tous les opérateurs économiques qui facturent à des entités de droit public ou financées par l’Etat devront dorénavant effectuer leur facturation de manière électronique via le système PEPPOL.
 
Nous tenons à attirer à nouveau votre attention sur le fait que la mise en place d’un système de facturation électronique répondant aux normes imposées par l’Etat et l’utilisation du réseau d’échanges PEPPOL nécessitent, dans la majorité des cas, une intervention IT et/ou le recours à un provider externe.
 
Nous vous invitons donc vivement à anticiper ces démarches si celles-ci n’ont pas encore été mises en place.

 

Nos équipes se tiennent bien entendu à votre disposition pour répondre à vos questions à ce sujet et plus précisément Charlotte STEVENNE et Christophe DRIES.