L’avenir des flottes de véhicules au GD Luxembourg et chez nos voisins est, actuellement, un sujet « en ébullition ». D’une part, au niveau écologique pour tous les véhicules et, d’autre part, au niveau fiscal et TVA pour les véhicules mixtes uniquement (utilitaires non concernés).

En effet, à la suite de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne de janvier 2021 (C-288/19 : Affaire QM contre Finanzamt Saarbrücken), de multiples réflexions et analyses se sont enchaînées depuis presque 3 ans quant à la mise à disposition de véhicules par l’employeur à son salarié.

Pour rappel, par cet arrêt, la Cour de Justice de l’Union Européenne considère que le fait de mettre à disposition un véhicule pour l’usage privé de son salarié par l’employeur pourrait, sous conditions, être considéré comme une location de moyen de transport (B2C – long terme) soumise à TVA dans le pays de résidence du salarié conformément à l’article 17.2.7.b LTVA.

Cette affaire, qui fait apparaître, encore à ce jour, un certain nombre de zones d’ombres, a entraîné certaines réactions de la part du Luxembourg et de ses pays voisins.

  • L’Allemagne, qui est à l’origine de cette affaire qui fait suite à une Circulaire publiée en 2014, suit de façon drastique l’interprétation de la Cour de Justice.
  • Le Grand-Duché de Luxembourg a réagi en février 2021 avec la publication de sa Circulaire 807 suivi, plus de 2 ans après, par la Circulaire 807bis en avril 2023 afin d’apporter quelques précisions supplémentaires notamment sur les conditions d’application de l’arrêt et la notion de base imposable.
  • De son côté, la Belgique s’est prononcée en septembre 2023 avec sa Circulaire 2023/C/72 apportant également certains éclaircissements notamment concernant une date de prise d’effet rétroactive au 1er juillet 2021 et une proposition de méthode de calcul.
  • A ce jour, la France n’a encore pris aucune position à ce sujet.

Il en ressort que, même si ces textes interprétatifs apportent quelques éclaircissements, des interrogations subsistent encore à ce jour. Il est néanmoins nécessaire pour chaque employeur de s’interroger sur l’applicabilité potentielle de « QM » au sein de son entreprise. Nous estimons qu’une analyse, approfondie suivant les cas, pourrait être nécessaire au regard de la TVA elle-même, mais également des aspects payroll et légaux qui y sont attachés.

Dans ce cadre, nous vous rappelons qu’une équipe dédiée à cette problématique est constituée chez In Extenso Belux afin de discuter des impacts potentiels sur votre organisation mais également vous assister, si vous le souhaitez, dans vos analyses et démarches éventuelles.