L’Administration des Contributions Directes (ACD) a publié une nouvelle circulaire le 3 février dernier, modifiant les règles sur la rémunération des comptes courants débiteurs des associés et actionnaires. Voici l’essentiel à retenir :

 

Nouveaux taux d’intérêt

Le taux forfaitaire de 5% est supprimé. Désormais, le taux à appliquer doit refléter les conditions de marché en vigueur entre personnes indépendantes, respectant ainsi le principe de pleine concurrence.

Afin de simplifier les démarches, il est permis de se référer au taux d’intérêt annuel applicable aux crédits à la consommation, disponible sur le site de la Banque centrale du Luxembourg (https://www.bcl.lu/fr/media_actualites/communiques/2025/index.html).

À titre d’exemple, en 2024, la moyenne annuelle des taux à la consommation s’élevait à 4,73666%.

 

Méthode de calcul

  • Si le compte courant est débiteur toute l’année, les intérêts peuvent être calculés sur la moyenne arithmétique annuelle du solde débiteur (montants au 01/01 et au 31/12).
  • Si le compte courant est débiteur sur une partie de l’année, les intérêts peuvent être calculés sur la moyenne arithmétique mensuelle du solde débiteur (montants en fin de mois).

 

Précisions à venir

À ce jour, la circulaire ne précise pas si le taux à utiliser pour le calcul des intérêts doit être celui en vigueur au moment du prélèvement ou un taux moyen sur la durée du prêt. Nous restons attentifs aux clarifications et vous tiendrons informés.

 

Que faire maintenant ?

Au vu de la tendance actuelle de la remontée des taux, il vous est conseillé de limiter l’utilisation de ce mécanisme de compte courant débiteur.

Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner le cas échéant.

Contactez-nous pour toute assistance !