Fiscal
Ostéopathes et TVA
Récemment, l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines a soulevé une zone d’ombre concernant les prestations d’ostéopathie en matière TVA : exonération ou TVA 15 % ? Cette activité proche de l’activité de kinésithérapie ne suivrait pas le même régime TVA. L’Administration TVA aurait en effet pris position depuis peu à ce sujet.