Fiscal
Prolongation de la période de tolérance en matière de sécurité sociale pour les télétravailleurs frontaliers jusqu'au 30 juin 2023
La période transitoire concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers devait prendre fin le 31 décembre 2022, néanmoins, la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale de l'Union européenne a décidé de prolonger cette période jusqu’au 30 juin 2023.
Pour rappel, cette période transitoire permet à tous les frontaliers de continuer de télétravailler plus de 25% de leur temps de travail depuis leur domicile, sans incidence sur leur affiliation au système de sécurité sociale luxembourgeois, et ce désormais, jusqu’au 30 juin 2023.
Cependant, il est important de rappeler que du côté fiscal, les jours de télétravail prestés depuis le domicile des frontaliers seront pris en compte dans le décompte des jours de tolérance passés hors du Grand-Duché (à partir du 1er janvier 2023, en principe,19 jours pour l’Allemagne, 34 pour la France, 34 pour la Belgique).
Ces salariés s’exposent donc à une imposition dans leur pays de résidence dès lors que le seuil de tolérance est atteint, et ce, pour l’intégralité des jours passés en dehors du Luxembourg.
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