Le Luxembourg et la France ont convenu de prolonger l’accord amiable relatif au télétravail des frontaliers français (salariés a priori) jusqu’au 31 mars 2021. Le Luxembourg et la Belgique ont également décidé de prolonger l’accord belgo-luxembourgeois.

Concernant la France, l’accord prévoit que les jours de travail pendant lesquels l’emploi a été exercé à domicile en raison des mesures prises pour lutter contre la pandémie de Covid-19, ne sont pas pris en compte dans le calcul des 29 jours pendant lesquels la rémunération des frontaliers français (salariés a priori) reste imposable au Luxembourg. L’accord belgo-luxembourgeois prévoit une règle identique pour les frontaliers belges (salariés), si ce n’est que le seuil est fixé à 24 jours (en lieu et place de 29 jours).

Concernant l’accord Belgo-luxembourgeois, nous rappelons que certaines catégories de travailleurs sont explicitement exclues:

  • Les indépendants ;
  • Les dirigeants d’entreprises (indépendants salarisés) ;
  • Les gérants ou administrateurs ou délégués à la gestion journalière (même s’ils ont le statut de salariés) ;
  • Les « cadres étrangers ».