Le gouvernement fédéral belge annonce des mesures fiscales impactant entreprises et investisseurs. Voici les points clés :

  • Réserve de liquidation : taux de retenue porté à 6,5% (au lieu de 5%), délai réduit de 5 ans à 3 ans
  • Dirigeants d’entreprise : salaire minimum relevé à 50 000 € pour le taux réduit d’ISOC ; plafonnement des avantages en nature à 20%
  • Simplification de l’ISOC : suppression de plusieurs exceptions et exonérations fiscales (passif social, plans PC privés, plus-values véhicules)
  • Versements anticipés à l’IPP : fin de la majoration d’impôt pour insuffisance de versement, incitant financier aux fonds propres doublé
  • Contribution de solidarité : taxe (Contribution solidaire) de 10% sur les plus-values financières (crypto inclus), exonération pour petits investisseurs et exonération de 1 000 000 € d’euros pour participations importantes
  • Allègement du régime RDT (Revenus Définitivement Taxés) : déduction devient exonération, relèvement du seuil pour les grandes entreprises
  • RDT-Sicavs : imposition de 5% des plus-values et condition spécifique sur rémunération des dirigeants
  • Autres changements : réduction des délais de contrôle fiscal, mesures de luttes contre l’évitement des droits d’enregistrement, mesures sur les voitures de société électriques et allègements taux de TVA (démolition-reconstruction, pompes à chaleur) …

Ces réformes représentent autant de défis que d’opportunités et nécessite un ajustement de stratégie d’investissement.

 

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