Pour pouvoir prétendre au bénéfice des accords Covid-19 conclus entre la Belgique et le Luxembourg, les travailleurs frontaliers belges (salariés au sens strict) devraient être en mesure de fournir deux documents à l’administration belge, à la demande de celle-ci :

 

  • Une attestation de l’employeur indiquant les jours de travail à domicile liés au seul fait des mesures prises en vue de lutter contre le Covid-19 ;
  • La preuve de l’imposition effective des rémunérations liées au travail à domicile par l’Etat où l’activité aurait été exercée en l’absence des mesures de lutte contre le Covid-19.

 

L’attestation de l’employeur doit comporter :

 

  • Les mentions nécessaires à l’identification complète du travailleur (nom, prénom, adresse et date de naissance) ;
  • La nature de la fonction exercée par le travailleur ;
  • Le relevé des jours de travail à domicile liés au seul fait des mesures destinées à combattre le Covid-19 ;
  • Le cas échéant, le relevé des jours de travail à domicile prévus par le contrat d’emploi ;
  • Le relevé des jours éventuels de maladie, de congé et/ou de récupération ;
  • La déclaration sur l’honneur que l’attestation établie est sincère et véritable ;
  • La date et signature de l’employeur, ainsi que la contresignature de l’employé.

 

 

Dans l’état actuel de la position de l’administration fiscale belge, nous pensons que les travailleurs frontaliers devraient disposer en plus de leur certificat de rémunération annuel, d’un document reprenant les informations reprises ci-dessus.

 

Source : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/international/travailleurs-transfrontaliers/teletravail-periode-covid-19