Fiscal
Télétravail des travailleurs frontaliers belges : quels sont les cas d’exclusion ?
Nous apportons une information complémentaire très importante à notre Newsletter du 25/08/2020
D’après les informations en notre possession et nos contacts avec les autorités belges et luxembourgeoises, les accords conclus entre le Luxembourg et la Belgique, relatifs au télétravail des travailleurs frontaliers belges, ne s’adresseraient pas à tout type de travailleur. Seuls les salariés visés par l’article 15 de la Convention préventive de la double imposition conclue entre la Belgique et le Luxembourg, pourraient prétendre à son bénéfice. Seraient donc uniquement concernés par les accords les salariés au sens strict.
La Belgique considère a priori que les travailleurs suivants sont exclus :
- Les indépendants ;
- Les dirigeants d’entreprises (indépendants salarisés) ;
- Les gérants ou administrateurs ou délégués à la gestion journalière (même s’ils ont le statut de salariés !) ;
- Les « cadres étrangers ».
A titre de rappel, les accords relatifs au télétravail visent à permettre au Luxembourg de conserver le pouvoir d’imposition sur les revenus de source luxembourgeoise des travailleurs frontaliers belges, même si ceux-ci sont amenés à télétravailler au-delà du seuil de tolérance de 24 jours.
En conclusion, selon la position actuelle de l’administration fiscale belge, les travailleurs désignés ci-dessus seraient susceptibles de voir leurs revenus luxembourgeois 2020 être taxés également en Belgique !!
Nous poursuivons nos investigations avec les autorités fiscales belges et luxembourgeoises afin d’avoir plus de précisions sur ces cas d’exclusions.
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