Fiscal
Télétravail : Prolongation des mesures pour les frontaliers belges et français
Les frontaliers belges
Depuis le début de la pandémie Covid-19, de nombreux salariés frontaliers belges sont amenés à effectuer du télétravail en Belgique pour leur employeur luxembourgeois. Pour que leurs revenus restent imposables au Luxembourg, les frontaliers belges ne sont a priori pas censés dépasser 24 jours de travail prestés en dehors du Luxembourg.
A titre de rappel, vu les circonstances exceptionnelles, les autorités luxembourgeoises et belges ont assoupli cette règle. Ils ont conclu, le 16 mars, un accord visant à suspendre l’applicabilité de ce seuil de 24 jours.
Cet accord vient d’être prorogé jusqu’au 31 août 2020. Concrètement, cela signifie que les frontaliers belges peuvent poursuivre le télétravail jusqu’au 31 août, sans craindre de répercussions fiscales.
Les frontaliers français
Quid des frontaliers français ? Les frontaliers français sont a priori liés par un seuil de 29 jours.
Dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19, les autorités luxembourgeoises et françaises avaient elles-aussi suspendu l’applicabilité de ce seuil, en vue de permettre aux frontaliers français de télétravailler indépendamment de toute répercussion fiscale. L’accord conclu vient lui aussi d’être prorogé jusqu’au 31 août 2020.