Fiscal
Voitures de société : fiscalement moins intéressantes à l’avenir ?
Le Luxembourg est sur le point d’utiliser une nouvelle procédure pour calculer l’avantage en nature découlant de la mise à disposition d’une voiture de société, dans le chef de l’employé. Il s’agit de la norme WLTP (World Harmonised Light Vehicle Test Procedure), applicable à partir du 01/03/2020.
La norme WLTP permet notamment de mesurer avec précision les émissions de CO², qui interviennent dans le calcul de l’avantage lié à l’utilisation d’une voiture de société. Le calcul de cette nouvelle norme étant plus précis, le taux CO² indiqué par le constructeur pourrait être revu à la hausse. En conséquence, nous risquons d’assister à une augmentation de l’avantage en nature lié à l’utilisation de certaines voitures de société et corrélativement, une hausse de l’imposition de ces dernières.
En ce qui concerne les contrats de leasing, trois situations pourront se présenter :
_ Calcul de l’avantage selon l’ancienne norme, c’est-à-dire la norme NEDC
Pour les véhicules immatriculés avant la fin de l’année 2020, dans le cadre d’un contrat de leasing existant ou signé le 31 décembre 2019 au plus tard, l’avantage en nature continuera à être calculé selon l’ancienne norme, la norme NEDC, et ceci, jusqu'à la fin du contrat de leasing. L’utilisation de la norme NEDC est évidemment plus favorable que la norme WLTP, fiscalement parlant.
_ Calcul de l’avantage selon les normes NEDC et WLTP
Pour les véhicules immatriculés durant l’année 2020 et dont le contrat a été signé après le 31/12/2019, l’avantage sera déterminé en 2020 sur base de la norme NEDC et à partir de 2021, sur base de la norme WLTP.
_ Calcul de l’avantage selon la norme WLTP
Concernant les véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2021 et dont le contrat a pu être signé en 2020 ou après, l’avantage sera calculé selon la norme WLTP.
Plus globalement, notez que l’adoption de la norme WLTP aura également un impact sur le calcul de la taxe sur les véhicules routiers. Ce ne sont donc pas que les conducteurs de voiture de société qui sont concernés par les récents changements législatifs.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter :
Claudia Martins Claire Behin
MANAGER DEPARTEMENT SOCIAL FISCALISTE IRC & IRPP
