Comme vous le savez certainement, et depuis le 31 décembre 2019, toutes les sociétés, a(i)sbl, trust, fondation ou construction juridique similaire ont l’obligation de recueillir et de conserver des informations sur leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) et d’enregistrer ces données dans le registre UBO prévu à cet effet.

Récemment, l’arrêté royal du 23.09.2020, a ajouté une nouvelle obligation qui consiste à fournir, via la plateforme en ligne du SPF Finances, tout document démontrant que les informations enregistrées relatives à leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) sont adéquates, exactes et actuelles.

Ces documents seront accessibles uniquement aux autorités compétentes et en aucun cas aux entités assujetties ni aux membres du grand public.

Tous les redevables d’information ont jusqu’au 30 avril 2021 au plus tard pour mettre leur dossier en ordre et transmettre ces documents. Les redevables d’information qui enregistrent leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) après l’entrée en vigueur dudit arrêté royal, c’est-à-dire après le 11 octobre 2020, doivent satisfaire à cette nouvelle obligation directement lors de l’enregistrement.

Si vous souhaitez notre assistance en cette matière, merci de contacter encore cette année Laure Monhonval à l'adresse mail suivante : l.monhonval@voconsulting.com