La fin des accords relatifs à la sécurité sociale et la fiscalité semble se profiler pour le 30 juin 2022. Le télétravail ayant été adopté dans de nombreuses entreprises, il faut aujourd’hui commencer à se poser la question de son maintien et des incidences que cela peut avoir, et ce, notamment dans le contexte transfrontalier que l’on connait.

Si les accords en matière de sécurité sociale et de fiscalité prennent effectivement fin le 30 juin 2022, la mise en place d’un régime de télétravail régulier au sein de votre entreprise engendrera certains impacts :

 

  • Au niveau de la sécurité sociale pour les travailleurs frontaliers en cas de dépassement du seuil de 25% du temps de travail presté dans le pays de résidence.
  • Au niveau de la fiscalité pour les travailleurs frontaliers en cas de dépassement des jours de tolérance figurant dans les conventions fiscales bilatérales.
  • Au niveau du droit du travail pour l’ensemble des salariés (résidents et non-résidents) car des formalités obligatoires sont requises (information de la délégation du personnel, rédaction d’avenant au contrat de travail, etc.)

 

VO CONSULTING LUX S.A. se tient à votre disposition pour répondre à vos questions en la matière.

N'hésitez pas à contacter Céline Petrini ou Séverine Petit.