Social
Tolérance en matière de sécurité sociale pour les télétravailleurs frontaliers jusqu’au 31 décembre 2022
Les accords exceptionnels concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers doivent prendre fin le 30 juin 2022, néanmoins, la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale de l'Union européenne a décidé de mettre en place une période transitoire de 6 mois (du 1er juillet au 31 décembre 2022).
Cette période transitoire permet à tous les frontaliers de continuer de télétravailler plus de 25% de leur temps de travail depuis leur domicile, et ce, sans incidence sur leur affiliation au système de sécurité sociale luxembourgeois jusqu’à cette date.
Cependant, il est important de rappeler que du côté fiscal, les jours de télétravail prestés depuis le domicile des frontaliers seront pris en compte dans le décompte des jours de tolérance passés hors du Grand-Duché (19 jours pour l’Allemagne, 29 pour la France, 34 pour la Belgique).
Ces salariés s’exposent donc à une imposition dans leur pays de résidence dès lors que le seuil de tolérance est atteint, et ce, pour l’intégralité des jours passés en dehors du Luxembourg.
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