In Exinfo

Belgique : la chasse fiscale aux plaques jaunes inconstitutionnelle
09.11.20

En Belgique, la Cour Constitutionnelle a jugé, dans un arrêt du 9 juillet 2020, que la chasse fiscale aux plaques jaunes doit cesser !

Luxembourg : Chômage partiel : procédure exceptionnelle avec l’introduction des demandes possible jusqu’au 5 novembre 2020
30.10.20

Le Ministère de l’Economie prolonge le délai pour les demandes de chômage partiel du mois de novembre jusqu’au 5 novembre inclus !

elate group : Info Covid-19
26.10.20

Cher client, Suite à la recrudescence du coronavirus (COVID-19) et aux différentes mesures prises par les autorités du Luxembourg, de la France et de la Belgique, nous avons décidé de privilégier le télétravail pour l’ensemble de notre personnel. Nos…

Attention… L’heure du BREXIT approche ! Vous avez des clients/fournisseurs au Royaume-Uni ? Vous êtes concernés !!
20.10.20

L’heure du BREXIT approche !

Pour rappel, au 31 décembre 2020 à minuit, le Royaume-Uni quittera le marché unique et l’union douanière de l’UE (hors Irlande du Nord qui fera l’objet de mesures ultérieures).

Dès le 1er janvier 2021, cela aura donc pour conséquence que les règles TVA régissant les échanges commerciaux avec le Royaume-Uni changeront.

Le droit de l’Union Européenne ne sera plus applicable et le Royaume-Uni deviendra un pays tiers au regard de la législation européenne.

Si vous avez des clients/fournisseurs au Royaume-Uni, vous êtes, d’une manière ou d’une autre, concernés au niveau de votre facturation, de votre méthode de comptabilisation, de vos déclarations TVA, de vos intrastats, …

Des mesures doivent être mises en place sans attendre.

Covid-19 : télétravail et mise en quarantaine/isolement au Luxembourg
19.10.20

Le gouvernement luxembourgeois conseille aux salariés luxembourgeois qui ne sont pas malades mais qui sont placés en quarantaine et qui souhaitent continuer à travailler à distance d’obtenir un accord écrit préalable de leur employeur sous quelque forme que ce soit.

Luxembourg : réforme fiscale en 2021 ?
14.10.20

Le Premier ministre, Xavier Bettel a prononcé ce 13 octobre 2020, devant la chambre des députés la déclaration du gouvernement sur la situation économique, sociale et financière du pays en 2020. Il n’y aura pas de réforme fiscale générale pour 2021. Toutefois, six grands points seront réformés dès le 01/01/2021 ( Sotck Options / Plans Warrants, FIS, régime des impatriés,…)  

Accord « télétravail » Belgique - Luxembourg : question posée en séance plénière
13.10.20

Accord "télétravail" Belgique-Luxembourg - L'affaire reste à suivre en ce qui concerne les travailleurs frontaliers concernés par les cas d'exclusion (tels que les gérants / administrateurs salariés). Il est pour l'instant conseillé à ces personnes de conserver les preuves de présence sur le sol luxembourgeois.

Accord Covid-19 Belgique-Luxembourg : rappel des obligations administratives
13.10.20

A titre de rappel, pour pouvoir prétendre au bénéfice des accords Covid-19 conclus entre la Belgique et le Luxembourg, les travailleurs frontaliers belges (salariés au sens strict) devraient être en mesure de fournir une attestation de l’employeur.

Rappel : Avance remboursable : demande à introduire avant le 01/12/20
09.10.20

Comme indiqué précédemment, les grandes, moyennes et petites entreprises ainsi que les professions libérales peuvent demander une aide sous forme d'avance remboursable (prêt) auprès du Ministère de l'Economie (luxembourgeois).

Mise en quarantaine/isolement d’un enfant : congé pour raisons familiales
18.09.20

Dans le cadre scolaire et des structures d’accueil, il est possible qu’un enfant soit mis en quarantaine ou en isolement pour lutter contre la propagation du Covid-19 sur ordonnance de la Direction de la santé (ou l'autorité étrangère compétente).