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FISCAL | Investissement immobilier en France - Fin de la double exonération
23.05.16Investissement immobilier en France.
La fin de la double exonération.
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FISCAL | Réforme fiscale 2017
20.04.16La réforme fiscale est prévue pour 2017. 5 changements à prévoir.
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SOCIAL | Paramètres Sociaux 2016
31.03.16Voici les paramètres sociaux pour l'année 2016
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JURIDIQUE | Réforme du bail commercial relative au projet de loi du Conseil du Gouvernement du 31 juillet 2015
31.03.16Le bail commercial a été sujet à un projet de loi en juillet 2015. 7 points notables de changement.
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JURIDIQUE | Les contrôles du Ministère de l'Economie (anciennt. Ministère des Classes moyennes)
31.03.16Rappel des règles relatives à l’établissement des sociétés.
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Les 5 points essentiels à prendre en compte. -
TVA LUX | TVA & rémunération d’administrateurs 2016
09.03.16Les services rendus par l’administrateur indépendant seraient pleinement taxables au taux de TVA de 17%.
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TVA LUX | Migration du système eTVA-D vers eCDF
25.02.16L’ Administration de l'Enregistrement et des Domaines a confirmé la migration totale du système eTVA-D vers eCDF à partir de janvier 2017. Jusqu’à cette date, le dépôt des déclarations périodiques et annuelles de 2015 et 2016 pourra tout de même se faire…
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Cofinancement de la formation : du changement en vue
01.10.15Un projet de loi (adopté par le Conseil) modifie profondément le Cofinancement de la formation, le projet prévoit notamment les mesures suivantes : Abaissement du taux de cofinancement de 20 à 15% du coût de l’investissement dans la formation. Plafonnement…
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Congés dans le secteur du bâtiment
01.10.15Pour information, les congés collectifs d’hiver dans le secteur de la construction sont fixés du 19 décembre au 6 janvier inclus.
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Fin de l'impôt d'équilibrage budgétaire prévue pour 2017
01.10.15Un impôt de rééquilibrage budgétaire de 0,5% frappe tous les revenus professionnels réalisés par des personnes physiques au Luxembourg depuis janvier 2015. Le Ministre de l’Economie luxembourgeois, Etienne Schneider, a confirmé que cet impôt serait aboli…
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