In your life

FISCAL | Investissement immobilier en France - Fin de la double exonération
23.05.16

Investissement immobilier en France.

La fin de la double exonération.

FISCAL | Réforme fiscale 2017
20.04.16

La réforme fiscale est prévue pour 2017.  5 changements à prévoir.

SOCIAL | Paramètres Sociaux 2016
31.03.16

Voici les paramètres sociaux pour l'année 2016

JURIDIQUE | Réforme du bail commercial relative au projet de loi du Conseil du Gouvernement du 31 juillet 2015
31.03.16

Le bail commercial a été sujet à un projet de loi en juillet 2015.  7 points notables de changement.

JURIDIQUE | Les contrôles du Ministère de l'Economie (anciennt. Ministère des Classes moyennes)
31.03.16

Rappel des règles relatives à l’établissement des sociétés.
Les 5 points essentiels à prendre en compte.

TVA LUX | TVA & rémunération d’administrateurs 2016
09.03.16

Les services rendus par l’administrateur indépendant seraient pleinement taxables au taux de TVA de 17%.

TVA LUX | Migration du système eTVA-D vers eCDF
25.02.16

L’ Administration de l'Enregistrement et des Domaines a confirmé la migration totale du système eTVA-D vers eCDF à partir de janvier 2017. Jusqu’à cette date, le dépôt des déclarations périodiques et annuelles de 2015 et 2016 pourra tout de même se faire…

Belgique - Aide fiscale aux entreprises débutantes
01.10.15

Le législateur belge a récemment publié une Loi-programme prévoyant un panel d’incitants fiscaux au profit des entreprises "starters". Ces mesures ne favorisent que les PME ou les indépendants, dont le début de l’activité ne remonte qu’à 4 ans au maximum…

Cofinancement de la formation : du changement en vue
01.10.15

Un projet de loi (adopté par le Conseil) modifie profondément le Cofinancement de la formation, le projet prévoit notamment les mesures suivantes : Abaissement du taux de cofinancement de 20 à 15% du coût de l’investissement dans la formation. Plafonnement…

Congés dans le secteur du bâtiment
01.10.15

Pour information, les congés collectifs d’hiver dans le secteur de la construction sont fixés du 19 décembre au 6 janvier inclus.