In your life

• Convention Belgo-Lux - Accord sur 24 jours
  27.04.15

  Il y a quelques semaines, les gouvernements belge et luxembourgeois ont conclu un accord relatif à la Convention Préventive de Double Imposition qui les concerne. Dorénavant, un résident belge, salarié luxembourgeois, qui travaille moins de 24 jours en…

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• Échanges automatiques de renseignements
  27.04.15

  Comme exposé dernièrement dans l’une de nos brèves, les employeurs luxembourgeois sont désormais tenus de communiquer par voie électronique le certificat de rémunérations de leurs salariés à l’ACD. En outre, le fisc luxembourgeois leur impose de déclarer…

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• Prestations sociales - Allocations d'éducation et de maternité
  27.04.15

  Pour rappel, le Luxembourg abandonne à partir du 1er juin les allocations d’éducation et les allocations de maternité. Dès lors, les personnes qui sont encore en mesure de bénéficier de ces aides ont jusqu’au 31 mai prochain pour introduire leur demande…

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• Prestations sociales - Congé parental
  27.04.15

  Vendredi dernier 24 mai, les partenaires sociaux luxembourgeois ont abouti à un accord concernant des nouvelles dispositions relatives au congé parental. Ce dernier devrait connaitre un plancher à 1.922€ et être plafonné à 3.200€, et uniquement soumis…

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• Rectifications spontanées
  27.04.15

  En 2014, le législateur belge proposait à ses contribuables de régulariser certaines sommes non déclarées par le biais d’une – ultime ? – DLU ter (d’aucuns plaideraient en effet à présent pour une quatrième version). Bien que la possibilité de bénéficier…

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• Taux de TVA sur livres électroniques
  27.04.15

  La CJUE a récemment tranché dans le sens que des taux réduits en matière TVA ne peuvent pas être appliqués aux services fournis par voie électronique. Les livres électroniques ne dérogent pas à la règle. Dès lors, 17% de TVA seront appliqués sur les e-books…

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• Congé parental luxembourgeois : du changement en vue
  01.03.15

  De prochaines modifications devraient être apportées en matière de congé parental. Prochainement, les bénéficiaires pourront opter pour un congé parental de 4 ou de 6 mois. Le dédommagement perçu chaque mois (période de référence : 6 mois) par les parents…

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• Échange automatique de renseignements
  01.03.15

  À l’aube de l’implémentation à l’échelle européenne d’un système d’échange automatique de renseignements d’ordre fiscal, il nous parait essentiel de résumer, en quelques mots, les moyens dont disposent (disposeront) les administrations fiscales, et les…

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• Nouvelles aides au logement wallon
  01.03.15

  Le Ministre du logement Wallon a présenté la nouvelle mouture des aides au logement en Wallonie. Désormais, 9 aides pourront être attribuées. Ces aides sont réparties sur base de deux grands axes : prime énergie & prime rénovation. Afin de bénéficier…

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• Nouvelles tables de conversion de l'usufruit
  01.03.15

  La table de conversion et les nouvelles règles d’évaluation du droit d’usufruit entrent en vigueur le 25 janvier 2015, soit 10 jours après leur publication au Moniteur belge. Vous trouverez la publication de l’Arrêté Ministériel sous le lien suivant : http…

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