In your life

• Fin de l'impôt d'équilibrage budgétaire prévue pour 2017
  01.10.15

  Un impôt de rééquilibrage budgétaire de 0,5% frappe tous les revenus professionnels réalisés par des personnes physiques au Luxembourg depuis janvier 2015. Le Ministre de l’Economie luxembourgeois, Etienne Schneider, a confirmé que cet impôt serait aboli…

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• Imposition des travailleurs frontaliers belges
  12.08.15

  Le brouillard d’incertitude qui pesait sur les travailleurs frontaliers belges depuis les accords dits « de la Gaichel » survenus en mars dernier vient enfin d’être levé par la publication d’une circulaire. Pour rappel, les accords précités stipulaient…

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• Business Check
  01.08.15

  Le ministère de l’Economie a mis en place le Business Check, un outil en ligne pour aider les entreprises artisanales et commerciales à s’auto-évaluer, à trouver des solutions pour s’améliorer et éviter de mettre la clef sous le paillasson. Le but de…

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• Droits de succession – dévolution successorale
  01.08.15

  Depuis le 17 août dernier, le règlement européen N°650/2012 du 4 juillet 2012 sera désormais de référence en matière de dévolution successorale. En effet, il permettra de définir la législation civile applicable lorsqu’il faudra définir, en cas de décès…

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• Indemnités kilométriques
  01.08.15

  À partir du 1er août 2015, l’indemnité kilométrique versée par un employeur à son salarié pour remboursement des frais occasionnés en cas d’utilisation par le salarié de son véhicule personnel dans le cadre de ses fonctions bénéficie d’une exonération…

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• TVA sur électricité à 21%
  01.08.15

  Le gouvernement belge avait décidé dernièrement de (re)faire passer le taux de TVA sur l’électricité de 6 à 21%. Pour rappel, le taux de TVA sur l'électricité avait été abaissé à 6% en avril 2014. Une décision de l’administration TVA a été publiée le…

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• Achat scindé : abus fiscal ou non ?
  25.05.15

  Une méthode de planification successorale immobilière consiste en l’acquisition scindée (nue-propriété & usufruit) d’un immeuble par les enfants et les parents. Il est d’usage pour les parents de recourir à une donation d’argent préalable à leurs enfants…

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• Déclaration des comptes ouverts à l’étranger
  25.05.15

  Chaque contribuable belge est dorénavant tenu de déclarer les comptes détenus à l’étranger depuis 2011. Telle est, en résumé, la disposition de l’article 307, §1er, 2° CIR92. Outre des renseignements d’ordre personnel, les numéros de compte, les noms…

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• Nouvelle déclaration fiscale belge 2015
  25.05.15

  Le nouveau formulaire de déclaration fiscale 2015 est enfin arrivé. Plus complexe qu’en 2014, la nouvelle déclaration a vu l’apparition de plusieurs cases en matière notamment de remboursements d’emprunts. Nos services se trouvent à votre disposition…

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• Réforme du droit des sociétés
  25.05.15

  Le projet de loi rédigé en… 2007, prévoyant une réforme du droit des sociétés, a été dépoussiéré et récemment revu en commission. Quelques assouplissements devraient être prévus pour les S.à.r.l., notamment en matière d’acquisition de parts sociales propres…

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