Fiscal

Une réforme majeure du système TVA d’ici 2022 ?
19.03.18

Le 4 octobre dernier, la Commission européenne a présenté un ambitieux projet de réforme des règles en matière de TVA. Elle vise notamment à introduire un espace TVA unique à l’échelle de l’Union européenne.

Saisie des données My Guichet : comment utiliser le simulateur
26.10.17

Dans tous les cas, la possibilité d’opter pour une imposition collective ne sera possible que si vous respectez au moins une condition d’assimilation à un résident Luxembourgeois. C'est-à-dire :

1. Plus de 90 % des revenus d’un des contribuables mariés imposables au Luxembourg.
2. Si vous êtes résident belge, plus de 50 % des revenus d’un des contribuables mariés imposables au Luxembourg.

3. Moins de EUR 13.000 de revenus nets imposables en dehors du Luxembourg.

 

Réforme fiscale 2017 : Obligation de tenir une comptabilité en partie double pour les professions libérales dont le chiffre d’affaires dépasse 100.000 €
02.10.17

Suite à la loi du 23 décembre 2016, mettant en œuvre la réforme fiscale 2017, l’Administration des contributions directes a publié en date du 15 septembre 2017 une circulaire (L.G. – A n°63) précisant les modalités d’application du paragraphe 161 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931.

Nouvelle fixation d’avances d’impôts
18.01.16

Nouvelle fixation d’avances d’impôts en Janvier 2016. L’IF min « substitue » l’IRC min.

Zukunftspak & Budget de l'État
16.10.14

Projets de loi 6720 & 6722

Projet de loi 6668 - Échange automatique
01.04.14

Fin mars, le législateur luxembourgeois a déposé un projet de loi par lequel il adapte sa législation interne en matière d’échange automatique de renseignements quant aux intérêts perçus par des Non-Résidents européens de banques luxembourgeoises.

Intérêts d'une banque étrangère
03.03.14

Projet de loi visant à exonérer la première tranche d'intérêts perçus par un résident belge d'un établissement de crédit memebre de l'E.E.E. sous conditions.

Déposer une déclaration fiscale au Luxembourg… Dans quel cas ?
28.01.14

Rentrer une déclaration fiscale au Luxembourg n'est pas forcément obligatoire pour chacun des contribuables. Cela peut néanmoins se révéler fort intéressant dans certains situations particulières.

Mentions TVA à reprendre sur les factures
26.08.13

Descriptif des mentions à reprendre sur les factures émises par les assujettis luxembourgeois, de manière obligatoire en vertu de la loi TVA luxembourgeoise.

Réforme des bureaux fiscaux
23.01.13

Un règlement grand ducal à réformé la compétence des bureaux d'imposition sociétés.