Fiscal

En mode « Click & Collect » ? Une TVA 2.0 au service de vos entreprises !
16.11.20

Vous l’aurez remarqué et, très certainement, testé…, le commerce électronique est présent partout autour de nous !

Celui-ci ne cesse d’augmenter par rapport au commerce traditionnel et les restrictions liées à la crise sanitaire du Covid-19 ont également joué un rôle significatif.

Il était donc essentiel que le système TVA européen enclenche le mode 2.0 !

Belgique : la chasse fiscale aux plaques jaunes inconstitutionnelle
09.11.20

En Belgique, la Cour Constitutionnelle a jugé, dans un arrêt du 9 juillet 2020, que la chasse fiscale aux plaques jaunes doit cesser !

Attention… L’heure du BREXIT approche ! Vous avez des clients/fournisseurs au Royaume-Uni ? Vous êtes concernés !!
20.10.20

L’heure du BREXIT approche !

Pour rappel, au 31 décembre 2020 à minuit, le Royaume-Uni quittera le marché unique et l’union douanière de l’UE (hors Irlande du Nord qui fera l’objet de mesures ultérieures).

Dès le 1er janvier 2021, cela aura donc pour conséquence que les règles TVA régissant les échanges commerciaux avec le Royaume-Uni changeront.

Le droit de l’Union Européenne ne sera plus applicable et le Royaume-Uni deviendra un pays tiers au regard de la législation européenne.

Si vous avez des clients/fournisseurs au Royaume-Uni, vous êtes, d’une manière ou d’une autre, concernés au niveau de votre facturation, de votre méthode de comptabilisation, de vos déclarations TVA, de vos intrastats, …

Des mesures doivent être mises en place sans attendre.

Luxembourg : réforme fiscale en 2021 ?
14.10.20

Le Premier ministre, Xavier Bettel a prononcé ce 13 octobre 2020, devant la chambre des députés la déclaration du gouvernement sur la situation économique, sociale et financière du pays en 2020. Il n’y aura pas de réforme fiscale générale pour 2021. Toutefois, six grands points seront réformés dès le 01/01/2021 ( Sotck Options / Plans Warrants, FIS, régime des impatriés,…)  

Accord « télétravail » Belgique - Luxembourg : question posée en séance plénière
13.10.20

Accord "télétravail" Belgique-Luxembourg - L'affaire reste à suivre en ce qui concerne les travailleurs frontaliers concernés par les cas d'exclusion (tels que les gérants / administrateurs salariés). Il est pour l'instant conseillé à ces personnes de conserver les preuves de présence sur le sol luxembourgeois.

Accord Covid-19 Belgique-Luxembourg : rappel des obligations administratives
13.10.20

A titre de rappel, pour pouvoir prétendre au bénéfice des accords Covid-19 conclus entre la Belgique et le Luxembourg, les travailleurs frontaliers belges (salariés au sens strict) devraient être en mesure de fournir une attestation de l’employeur.

Télétravail des travailleurs frontaliers belges : quels sont les cas d’exclusion ?
17.09.20

Nous apportons une information complémentaire très importante à notre Newsletter du 25/08/2020

Télétravail des travailleurs frontaliers belges : quelles obligations administratives ?
17.09.20

Télétravail pour les frontaliers belges  : que faut-il faire pour bénéficier des accords COVID ? (obligations administratives)

Mesure prise par l’ACD : annulation des avances et délai de paiement moyennant demande
29.07.20

L’Administration des Contributions Directes vient d’apporter des précisions quant :

_ A l’annulation des avances IRC/ICC

_ Au délai de paiement des impôts

Télétravail : Prolongation des mesures pour les frontaliers belges et français
24.06.20

Les frontaliers belges Depuis le début de la pandémie Covid-19, de nombreux salariés frontaliers belges sont amenés à effectuer du télétravail en Belgique pour leur employeur luxembourgeois. Pour que leurs revenus restent imposables au Luxembourg, les…