Publications fiscales
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Voitures de société : fiscalement moins intéressantes à l’avenir ?
17.02.20Le Luxembourg est sur le point d’utiliser une nouvelle procédure pour calculer l’avantage en nature découlant de la mise à disposition d’une voiture de société, dans le chef de l’employé. Il s’agit de la norme WLTP (World Harmonised Light Vehicle Test Procedure), applicable à partir du 01/03/2020.
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Le Brexit : des impacts en TVA ?
22.02.19Malgré les incertitudes quant à la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, l’échéance du 29 mars 2019 arrive à grand pas !
Sans accord, il semble qu’aucune période transitoire ou procédure temporaire ne voit le jour. Dès lors, la Grande-Bretagne deviendrait un pays tiers (Hors EU) dès le 29 mars 2019 à minuit.
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Imposition des non-résidents mariés – Revenus 2018
18.02.19Attention : Choix du mode d’imposition à faire impérativement pour le 31/03/2019
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Une réforme majeure du système TVA d’ici 2022 ?
19.03.18Le 4 octobre dernier, la Commission européenne a présenté un ambitieux projet de réforme des règles en matière de TVA. Elle vise notamment à introduire un espace TVA unique à l’échelle de l’Union européenne.
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Saisie des données My Guichet : comment utiliser le simulateur
26.10.17Dans tous les cas, la possibilité d’opter pour une imposition collective ne sera possible que si vous respectez au moins une condition d’assimilation à un résident Luxembourgeois. C'est-à-dire :
1. Plus de 90 % des revenus d’un des contribuables mariés imposables au Luxembourg.
2. Si vous êtes résident belge, plus de 50 % des revenus d’un des contribuables mariés imposables au Luxembourg.3. Moins de EUR 13.000 de revenus nets imposables en dehors du Luxembourg.
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Réforme fiscale 2017 : Obligation de tenir une comptabilité en partie double pour les professions libérales dont le chiffre d’affaires dépasse 100.000 €
02.10.17Suite à la loi du 23 décembre 2016, mettant en œuvre la réforme fiscale 2017, l’Administration des contributions directes a publié en date du 15 septembre 2017 une circulaire (L.G. – A n°63) précisant les modalités d’application du paragraphe 161 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931.
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Nouvelle fixation d’avances d’impôts
18.01.16Nouvelle fixation d’avances d’impôts en Janvier 2016. L’IF min « substitue » l’IRC min.
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Zukunftspak & Budget de l'État
16.10.14Projets de loi 6720 & 6722
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Projet de loi 6668 - Échange automatique
01.04.14Fin mars, le législateur luxembourgeois a déposé un projet de loi par lequel il adapte sa législation interne en matière d’échange automatique de renseignements quant aux intérêts perçus par des Non-Résidents européens de banques luxembourgeoises.
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Intérêts d'une banque étrangère
03.03.14Projet de loi visant à exonérer la première tranche d'intérêts perçus par un résident belge d'un établissement de crédit memebre de l'E.E.E. sous conditions.
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