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La fiche de retenue d'impôt
12.02.20Plus de 750 000 fiches de retenue d’impôt à établir chaque année, dans le chef de l’administration fiscale luxembourgeoise.
Avez-vous d’ores et déjà reçu la vôtre ? La comprenez-vous ?
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Les nouveautés législatives belges
10.02.20Actualités juridiques belges
Le nouveau Code des sociétés et des associations ‘CSA’ est entré en vigueur au cours de l’année 2019.
Depuis le 1er janvier 2020, divers aspects de ce nouveau régime sont d’ores et déjà d’application à toutes les sociétés existantes.
De plus, la loi introduisant le registre UBO impose aux sociétés et ASBL de mettre à jour les données relatives à leurs bénéficiaires effectifs : pensez-y !
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Paramètres Sociaux au 1er janvier 2020
21.01.20VO Consulting vous présente tous les paramètres sociaux actualisés au 1er janvier 2020
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Le Brexit : des impacts en TVA ?
22.02.19Malgré les incertitudes quant à la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, l’échéance du 29 mars 2019 arrive à grand pas !
Sans accord, il semble qu’aucune période transitoire ou procédure temporaire ne voit le jour. Dès lors, la Grande-Bretagne deviendrait un pays tiers (Hors EU) dès le 29 mars 2019 à minuit.
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Imposition des non-résidents mariés – Revenus 2018
18.02.19Attention : Choix du mode d’imposition à faire impérativement pour le 31/03/2019
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Registre des bénéficiaires effectifs : La loi votée au Luxembourg !
23.01.19Comme indiqué dans notre titre, nous vous informons que la loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des Bénéficiaires Effectifs a été votée. Elle entrera en vigueur le 1er mars 2019.
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Cette loi transpose en partie la Directive (UE) 2015/849 instituant un registre central dans lequel doivent être conservées les informations relatives aux bénéficiaires effectifs de chaque entité immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg. -
Belgique : le registre UBO est lancé
12.12.18L’obligation de mise en place d’un registre UBO (en Anglais « Ultimate Beneficial Owner » signifiant « bénéficiaire effectif ultime ») a été introduite en Belgique par la loi du 18 septembre 2017. Ce n’est toutefois qu’avec l’adoption de l’arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO, entré en vigueur le 31 octobre 2018, que ce dernier est désormais effectif.
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Etes-vous prêts pour la nouvelle réglementation GDPR ?
25.04.18GDPR en anglais (General Data Protection Regulation) correspond en français à RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), protection indispensable dans un monde de plus en plus Digital.
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C'est une Nouvelle Règlementation, qui entrera en vigueur le 25 mai 2018 et qui remplace une ancienne datant de 1995 que chaque état membre de l'UE avait transposé dans son droit national.
Cette nouvelle règlementation renforce la protection des données individuelles en octroyant des droits additionnels aux individus dont les données personnelles sont collectées et conservées et en imposant de nombreuses obligations aux entreprises qui traitent ces données.
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Les plaques jaunes dans le collimateur de la douane belge !
17.04.18Les récentes discussions parlementaires au sujet des véhicules luxembourgeois conduits par des résidents belges nous avaient laissés perplexes…
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Comme annoncé début 2017 par Christophe Lacroix, alors ministre wallon du Budget, , nous observons aujourd’hui une recrudescence de contrôles par les brigades routières belges.
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Une réforme majeure du système TVA d’ici 2022 ?
19.03.18Le 4 octobre dernier, la Commission européenne a présenté un ambitieux projet de réforme des règles en matière de TVA. Elle vise notamment à introduire un espace TVA unique à l’échelle de l’Union européenne.
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